L’année 2023 a été marquée par l’adoption des révisions de l’algorithme général et de l’algorithme des boissons du Nutri-Score par le Comité de pilotage des 7 pays qui ont adhéré au Nutri-Score (France, Belgique, Espagne, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse) pour le rendre encore plus efficace pour faire de meilleurs choix nutritionnels parmi les différentes catégories de produits.

L’évolution de l’algorithme général et de l’algorithme des boissons du Nutri-Score permet d’atteindre une meilleure cohérence avec les recommandations alimentaires :

• Poisson : amélioration de la classification des poissons gras sur l’échelle du Nutri-Score afin d’être mieux aligné avec les recommandations nutritionnelles et aider les consommateurs à identifier ces produits comme des aliments sains ;
• Produits à base de céréales (i.e. pâtes, riz, pain) : augmentation de la discrimination entre les aliments complets riches en fibres et les produits raffinés dans la mesure du possible, afin d’être plus cohérent avec les recommandations alimentaires ;
• Huiles végétales : amélioration de la classification par le Nutri-Score pour les huiles au profil nutritionnel favorable, moins riches en acides gras saturés, notamment les huiles d’olive, de colza et de noix ;
• Produits laitiers : amélioration de la discrimination entre les produits laitiers non sucrés et sucrés. Par ailleurs, en ce qui concerne le fromage : amélioration de la discrimination entre les différents types de fromage ;
• Produits sucrés et salés: améliorer la discrimination entre les produits selon leur teneur en sucre ou en sel afin que les produits trop sucrés ou trop salés soient classés sur l’échelle du Nutri-Score en cohérence avec les recommandations alimentaires préconisant de limiter leur consommation.
• Boissons: seule l’eau est désormais classée A. Les boissons édulcorées sont moins bien classées qu’auparavant ainsi que les yaourts à boire sucrés.

Les modifications de l’algorithme général et de l’algorithme des boissons du Nutri-Score sont entrées en vigueur au 1^er janvier 2024 et devront être pleinement implémentées par les opérateurs dans les 2 ans pour ceux qui utilisaient jusqu’alors les anciennes versions de calculs (les nouveaux utilisateurs du Nutri-Score devront utiliser les nouveaux algorithmes dès leurs entrées en application).

Le Nutri-Score montre ainsi sa capacité à évoluer dans le temps pour répondre au mieux aux preuves scientifiques, aux recommandations alimentaires et aux demandes des parties prenantes.

En outre, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation continue à plaider en tant qu’autorité compétente, à l’instar des 7 autres pays en faveur du Nutri-Score, pour l’adoption du Nutri-Score comme système d’étiquetage nutritionnel complémentaire obligatoire à l’échelle européenne dans le cadre de la Stratégie Farm-to-Fork.

La prévention et la lutte contre la résistance antimicrobienne (AMR) est un thème politique important pour la médecine humaine, la médecine vétérinaire et l’environnement. Chez les animaux, les vétérinaires d’exploitation jouent un rôle essentiel en tant que coachs de 1re ligne. Pour les années 2022, 2023 et 2024, une indemnisation est octroyée en guise de reconnaissance aux vétérinaires d’exploitation qui jouent correctement ce rôle .

À la demande du Ministre de la Santé publique, un Plan d’action national belge « One Health » de lutte contre la résistance aux antimicrobiens 2021-2024 a été élaboré sous la coordination du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, et approuvé sur le plan politique et financier. L’une des actions de ce Plan d’action est de soutenir l’accompagnement dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens dans les élevages. Les vétérinaires d’exploitation jouent un rôle important à cet égard. Une intervention financière a été instaurée dans l’optique de reconnaître, soutenir et encourager les vétérinaires d’exploitation dans leur rôle de coach de 1re ligne.

L’arrêté royal du 26 octobre 2023 prévoit une indemnisation des vétérinaires d’exploitation pour les années 2022, 2023 et 2024 dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux. Pour continuer à encourager les vétérinaires d’exploitation dans leurs activités de coachs de 1re ligne, les vétérinaires d’exploitation pour les porcs, veaux d’engraissement, poules pondeuses et poulets de chair perçoivent une indemnisation basée sur le score couleur de benchmarking de l’utilisation d’antibiotiques dans les exploitations avec lesquelles ils ont un contrat de surveillance épidémiologique. Seules les exploitations ayant obtenu un score de couleur verte reçoivent une indemnisation de 50 EUR.

Il n’existe pas encore de score couleur de benchmarking pour les exploitations de bovins. Une indemnisation de 10 EUR est prévue pour tout contrat de surveillance épidémiologique établi avec une exploitation d’élevage bovin comptant plus de 10 têtes de bétail.

Le rapport BelVet-Sac (2022) de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fait état d’une réduction de 30 % des chiffres de vente relatifs (mg/PCU) d’antibiotiques chez les animaux depuis le lancement du Plan d’action national « One Health » (période 2020-2022) et d’une réduction cumulative de 58 % depuis 2011, année de référence utilisée pour fixer l’objectif. Ces résultats mettent en évidence l’intérêt des mesures prises par les différents partenaires dans le cadre de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens chez les animaux et, en particulier, le rôle des vétérinaires d’exploitation ainsi que leur accompagnement.

En juillet 2023, l’EFSA, la Commission européenne et leurs partenaires dans les États membres de l’Union européenne ont lancé la campagne #PlantHealth4Life, une initiative pluriannuelle visant à sensibiliser l’Union européenne à l’importance cruciale de la santé des végétaux. Fondée sur une analyse approfondie des attitudes et des comportements, cette campagne diffuse sur son site web des ressources multilingues, y compris des documents destinés à la presse ainsi que des vidéos et des infographies que chacun peut partager sur ses réseaux sociaux.

Représentée par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire, la Belgique a participé activement à cette première année de la campagne, dont l’objectif est clair : sensibiliser le public sur le rôle vital des végétaux dans notre quotidien et sur les menaces auxquelles elles font face. Spécifiquement, les activités humaines telles que le commerce et les déplacements offrent aux organismes nuisibles l’opportunité de s’établir dans de nouvelles régions, ce qui peut entrainer des pertes économiques et environnementales dévastatrices.

La campagne encourage donc l’adoption de bonnes pratiques par le grand public. Un point crucial est l’appel aux voyageurs à ne pas rapporter de végétaux dans leurs bagages, afin d’éviter l’introduction d’organismes potentiellement dévastateurs pour les écosystèmes locaux.

En sensibilisant à ces enjeux et en encourageant un comportement responsable, la campagne #PlantHealth4Life aspire à protéger notre environnement et notre sécurité alimentaire pour les générations futures.

Nous aimerions vous présenter quelques projets de recherche qui ont débuté en 2023. Ce ‘sneak peek’ met en évidence la diversité des sujets pour lesquels la recherche scientifique peut apporter une valeur ajoutée à la politique dans les domaines dont notre DG est responsable.

La superficie viticole et la production de vin augmentent fortement en Belgique. Néanmoins, la vigne est menacée par une large gamme d’agents pathogènes parmi lesquels des virus, bactéries et phytoplasmes tels que la flavescence dorée. En Belgique, il existe actuellement peu ou pas d’information sur le statut des agents pathogènes dans les vignobles, ni sur les symptômes qu’ils provoquent. Peu de tests de diagnostic sont disponibles. Dans ce contexte, le projet VITIBEL vise à identifier les virus et bactéries nuisibles dans les vignobles belges. Les parties prenantes seront impliquées; les inspecteurs et les producteurs recevront une formation appropriée pour la reconnaissance des symptômes. Les tests de diagnostic fiables seront sélectionnés et validés. De plus, l’information obtenue dans le projet sera diffusée afin que toutes les personnes actives dans le secteur vinicole puissent anticiper les problèmes potentiels et les risques de maladies émergentes.

Pour protéger les consommateurs, la législation européenne exige l’étiquetage de 14 ingrédients pouvant causer des réactions allergiques. La question principale à laquelle le projet ALLERLIST va tenter de répondre est la suivante : cette liste d’allergènes doit-elle être étendue à de nouveaux aliments d’origine végétale et/ou à de nouvelles sources de protéines afin de garantir la sécurité des consommateurs ? Pour répondre à cette question, les partenaires du projet s’appuieront sur et combineront des données cliniques avec des modèles informatiques et des tests de laboratoire. La famille des légumineuses, et en particulier les lentilles, pois et pois chiches, sera considérée comme modèle au cours du projet.

Les épidémies de grippe dans le secteur de la volaille sont étroitement liées aux migrations des oiseaux sauvages qui importent continuellement de nouvelles souches du virus influenza aviaire. Ces nouveaux virus peuvent s’établir dans la faune sauvage et, à partir de là, être transmis aux oiseaux dans les élevages de volailles professionnels et hobbyistes. Les zones de contacts facilités entre faune avicole sauvage et les espèces aviaires détenues en captivité seront cartographiées dans le cadre du projet FLUCART. Ainsi, les zones à risque actuelles seront connues plus précisément et des actions de gestion ciblées et efficaces seront rendues possibles.

Le portfolio des projets subventionnés par la Recherche contractuelle est à découvrir sur son site web.

L’année 2023 a été une année charnière pour la cellule Recherche contractuelle. En effet le budget de la recherche a été structurellement augmenté de pas moins de 1,8 million d’euros. Avec un budget total annuel de plus de 5,4 millions d’euros, la cellule veille à ce qu’un programme de recherche puisse être mené dans lequel sont financés des projets qui soutiennent la politique en matière de sécurité alimentaire, de santé animale et végétale. À cette fin, un appel annuel à des projets thématiques et libres est lancé. Cette augmentation financière permet de renforcer la politique science based de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation

Le budget de la recherche est réparti entre des projets nationaux et transnationaux. Pour gérer au mieux l’expansion du programme de recherche et répondre aux engagements internationaux croissants, l’équipe de la recherche contractuelle a été renforcée en septembre 2023 par une conseillère scientifique supplémentaire, Lena Vlaminck.

Le 30 mars 2023, le gouvernement fédéral a adopté une stratégie interfédérale en matière d’usage nocif d’alcool. Celle-ci sera évaluée et reconduite en 2025. Les experts tabac et alcool et les juristes du Service Inspection de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation ont participé en 2023 à la mise en œuvre de cette stratégie.

La révision de loi du 24 janvier 1977, récemment adoptée et publiée moniteur belge, prévoit notamment la réduction de l’offre d’alcool et la clarification de l’interdiction de vendre et d’offrir de l’alcool aux mineurs.

Un projet d’arrêté royal relatif à la publicité pour les boissons alcoolisées et un arrêté ministériel prévoyant l’obligation de diffuser les avis sanitaires fixés par le ministre ont été préparés. Il se base notamment sur l’avis du Conseil supérieur de la santé du 26 mars 2024.

Des informations complémentaires sont disponibles dans le rapport d’activités 2020-2023 de la cellule générale de politique drogues.

Le service Produits phytopharmaceutiques et Fertilisants de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation travaille depuis un certain temps déjà à la confection d’un outil devant succéder à l’actuelle base de données utilisée pour la création d’autorisations de mise sur le marché de ces produits. La nouvelle base de données a été baptisée « PANAMA », l’abréviation de « Pesticides And plant Nutrients Authorisation Management » (gestion des autorisations pour les produits phytopharmaceutiques et les fertilisants).

Ce nouvel outil informatique doit non seulement permettre de numériser toute la procédure d’autorisation (communication avec le demandeur, facturation, mise du dossier à l’ordre du jour d’une réunion du Comité d’agréation, traitement des avis pour le Comité d’agréation et délivrance de l’autorisation ou du permis). Cet outil fournit également les données de base pour le site web public interactif https://fytoweb.be/fr. Phytoweb est la référence pour tous les utilisateurs et vendeurs de produits phytopharmaceutiques et de fertilisants ainsi que pour les services d’inspection et le Centre Antipoisons.

La base de données PANAMA est entièrement opérationnelle pour les fertilisants depuis neuf ans déjà. Toute la procédure d’autorisation peut être parcourue pour tous les produits réglementés à l’échelon national. Les autorisations intégrales peuvent être recherchées sur Phytoweb par détenteur ou type de produit.

Entre-temps, nous continuons à développer la partie pour les produits phytopharmaceutiques qui est plus complexe. Le traitement de la plupart des différents types de demandes introduites est actuellement possible. Dans le futur, il y aura une partie « front office » où les demandes pourront être introduites et il sera possible de vérifier en continu le stade auquel se trouve les demandes en cours.

En 2023, un nouveau module de recherche a été introduit, qui permet des recherches plus détaillées et inclut les caractéristiques des produits phytopharmaceutiques ou les substances de bases, les cultures qui peuvent être traitées, les doses autorisées, les délais de ventes éventuels,…. Il intègre les autorisations d’urgence depuis le début de l’année.

Le but est d’offrir encore cette année-ci la possibilité aux importateurs parallèles d’introduire directement leurs demandes.  Lorsque ceci fonctionnera parfaitement, l’accès sera accordé aux autres demandeurs et le programme pourra être pleinement exploité. Egalement par la suite, des améliorations et des ajouts seront apportés pour que le système de demande fonctionne de manière optimale.

Des possibilités d’exportation seront également prévues pour mettre des données spécifiques à la disposition de tiers, ce qui les mettra à leur tour dans la possibilité de développer des applications afin de permettre aux utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques d’enregistrer chaque usage de manière électronique. En 2023, la DG APF a contribué à une adaptation de la législation européenne qui rendra cet enregistrement obligatoire à partir de 2026.

Le Plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques (PFRP) met en œuvre une série de projets qui visent à réduire par tous les moyens les risques liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Le PFRP fait partie d’un plan d’action national (NAPAN) qui regroupe également les actions menées par les régions. Ce PFRP doit être revu tous les 5 ans. Le PFRP pour la période 2023-2027 a clôturé en 2022 son programme mais son approbation a été retardée jusqu’à ce que les budgets nécessaires soient disponibles pour sa réalisation. L’arrêté royal avec le nouveau PFRP a finalement été approuvé le 21 décembre 2023.

Le nouveau plan comprend la continuation ou la répétition d’un certain nombre d’actions, dont le maintien du registre national des phytolicences, le soutien actif des demandes relatives aux biopesticides, la continuation de la surveillance des intoxications aiguës avec la toxico-vigilance, le maintien et le développement de la Charte pour une approche conjointe afin de remédier aux dépassements des concentrations maximales acceptables de produits phytopharmaceutiques dans les eaux de surface en Belgique, une campagne d’information sur les lieux de vente des produits phytopharmaceutiques à usage non-professionnel, ainsi que la publication des statistiques de vente des produits phytopharmaceutiques et des indicateurs européens qui y sont liés.

La coordination du NAPAN et l’examen à mi-parcours du programme en cours sont également prévus. Au sein de la task force NAPAN, des travaux seront menés sur les zones tampons pour la protection des résidents et des organismes aquatiques.

Une nouvelle enquête sur les connaissances des utilisateurs non-professionnels est également prévue. Étant donné qu’un centre d’appel est désormais principalement utilisé pour informer les clients non-professionnels, ce centre d’appel fera l’objet d’une évaluation. Les ventes aux utilisateurs professionnels feront également l’objet d’un suivi plus approfondi. Un certain nombre d’initiatives législatives sont également prévues. Il s’agit notamment de moderniser la législation de base pour la commercialisation des produits phytopharmaceutiques, de rendre obligatoire la réduction minimale de la dérive lors de la pulvérisation et d’imposer un pictogramme sur l’étiquette des produits phytopharmaceutiques dangereux pour les abeilles.

En outre, des études seront également menées sur la faisabilité d’éventuelles initiatives futures, telles que la restriction des ventes au grand public via des espaces de vente restreints ou l’établissement d’un lien entre le prix de vente des produits phytopharmaceutiques et leur profil de risque, et une étude sur le lien entre l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et l’évolution des populations de pollinisateurs est également prévue. Enfin, des travaux seront également menés sur une vision future de la politique relative aux produits phytopharmaceutiques et à la réduction des risques qui y sont liés.

Dans l’adaptation susmentionnée de la fonction de recherche sur phytoweb, il était déjà possible de rechercher spécifiquement des substances de base et des produits phytopharmaceutiques à faible risque et destinés à l’agriculture biologique, comme le prévoit ce nouveau programme.

Depuis le 25 novembre 2015, tout utilisateur professionnel, distributeur ou conseiller de produits phytopharmaceutiques doit obtenir une phytolicence. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site internet fytoweb.be.

En ce moment, il y a  quelque 58400 licences actives, dont 91 % (P1, P2 et Ps) pour un usage professionnel de ces produits. Les autres licences sont principalement délivrées pour que leurs détenteurs puissent distribuer et donner des conseils sur des produits phytopharmaceutiques, p. ex. dans les points de vente et les jardineries. Une phytolicence est délivrée pour une période de 6 ans. Le premier cycle de prolongation s’est terminé en novembre 2022. En 2023, 4 détenteurs d’une phytolicence ont reçu un avertissement et 1 licence a été suspendue avec effet immédiat et retirée définitivement plus tard.

L’équipe E-commerce de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation du SPF Santé publique a traité un nombre impressionnant de plus de 8.500 annonces et dossiers en ligne au cours de l’année écoulée. Ces efforts soutenus se sont concentrés sur l’application de la surveillance du marché en ligne et sur l’exécution des contrôles physiques associés.

Une grande partie de ces contrôles s’est concentrée sur les versions belge, néerlandaise et française d’Amazon, avec environ 8.000 annonces examinées. Il est intéressant de noter que près de 1 000 de ces annonces ont été jugées non conformes. Une proportion importante de ces annonces non conformes concernait la vente en ligne aux consommateurs de cigarettes électroniques et de paquets de recharge, ce qui est interdit en Belgique. Des infractions à la législation sur les éléments techniques, les cosmétiques et les produits du tabac ont également été constatées.

L’équipe chargée du commerce électronique a également mené une campagne de contrôle spécifique sur la plateforme Vinted. Ces efforts se sont concentrés sur le contrôle des produits cosmétiques proposés sur ce marché en ligne populaire. La campagne s’est appuyée sur des enquêtes mystères en ligne, au cours desquelles l’équipe chargée du commerce électronique a acheté des produits cosmétiques et les a fait livrer au point de ramassage le plus proche. L’objectif était d’évaluer la qualité et la sécurité des produits cosmétiques proposés sur Vinted. Les résultats de cette approche audacieuse sont inquiétants. Sur les 17 paquets achetés, pas moins de 15 paquets ont été identifiés comme des cosmétiques contenant des ingrédients interdits. Ces résultats alarmants mettent en évidence les risques auxquels les consommateurs sont confrontés lorsqu’ils achètent des produits cosmétiques sur des marchés en ligne où les contrôles sont moins stricts que dans les magasins ordinaires.

Au cours de l’année écoulée, l’équipe a ouvert 270 enquêtes sur la place de marché Facebook et Instagram. L’accent a été mis sur les individus menant des activités commerciales sur ces plateformes. Sur ces 270 dossiers, l’équipe a pu découvrir les données personnelles de pas moins de 160 (faux) profils engagés dans des pratiques commerciales non conformes. 140 enquêtes ont impliqué une coopération avec les zones de police locales, en utilisant des lieux de rencontre publics pour saisir des produits non conformes.

Les 20 autres contrôles ont été effectués dans les résidences privées des vendeurs, en utilisant une autorisation de visite en raison de la gravité des cas. La mise en œuvre de 13 des 20 contrôles utilisant une autorisation de visite a donné des résultats positifs et a conduit à une saisie impressionnante de plus de 8 000 e-cigarettes et de plus de 200 paquets de tabac illicite.

Enfin, des mesures ont été prises pour que 82 des 304 boutiques en ligne belges et étrangères, expédiant en/vers la Belgique, cessent leurs ventes en ligne vers la Belgique. Parmi les mesures prises, 49 % visaient des infractions cosmétiques, 33 % des cigarettes électroniques, 13 % des produits du tabac, 4 % des éléments techniques et 1 % des produits à base d’herbes à fumer.

L’équipe E-commerce de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation a ainsi joué un rôle crucial dans la surveillance du marché en ligne et a démontré la nécessité d’une vigilance et d’une réglementation constantes dans le domaine du commerce électronique.

Comme chaque année, à l’occasion de la Semaine Mondiale de l’Allaitement Maternel (du 1er au 7 octobre 2023), le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et le Comité Fédéral de l’allaitement maternel (CFAM) publient une affiche sur l’allaitement maternel.

En 2023, le Comité fédéral de l’allaitement maternel a choisi pour thème « travail et allaitement ».  En Belgique, de plus en plus de femmes souhaitent poursuivre leur allaitement lors de la reprise du travail. Afin de les aider dans leur projet, il est important que les professionnels de la santé leur donnent des informations correctes d’un point de vue physiologique, nutritionnel, pratique, juridique et social. Il est important aussi que la société dans son ensemble les encourage et les soutienne.

Parallèlement à cette action, le CFAM a rédigé un mémorandum pour interpeller le monde politique sur l’importance de l’allaitement maternel pour la santé des bébés et des mères et demander des mesures pour aider les mères à mener leur allaitement à bien par l’adoption de politiques de soutien et de protection telles que des normes renforcées contre toutes formes de marketing ou une législation plus favorable en matière de congé parental.

L’affiche a été envoyée à tous les gynécologues, pédiatres, toutes les maternités et consultations ONE et Kind & Gezin de Belgique pour promouvoir l’allaitement maternel.

L’intégralité du texte du mémorandum est disponible sur le site du CFAM.

Le website de la campagne : www.allaitementnaturellement.be

Le site web du Comité fédéral de l’allaitement maternel : www.health.belgium.be/cfam

Dans le cadre de sa mission de veiller à la sécurité et à la conformité des produits cosmétiques distribués en Belgique, le service Inspection de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation a mené une campagne de contrôle des coiffeurs, salons d’esthétiques et ongleries. Cette initiative, déployée de septembre à novembre, visait à évaluer la conformité des produits utilisés et vendus dans ces établissements, en mettant un accent particulier sur l’étiquetage et la sécurité des produits cosmétiques.

Nous avons inspecté attentivement les produits cosmétiques utilisés et vendus chez les coiffeurs, salons d’esthétiques et ongleries afin de vérifier leur conformité avec les dispositions légales en matière d’étiquetage et de sécurité. Cela inclut la présence d’informations essentielles telles que la liste des ingrédients, l’absence d’ingrédients interdits, la date de péremption, les précautions d’usage et les informations sur le fabricant.

Au cours de cette campagne de contrôle intensive, nos contrôleurs ont effectué des inspections approfondies dans 190 établissements à travers la Belgique (109 coiffeurs, 32 ongleries, 43 instituts de beauté et 6 grossistes). Sur l’ensemble des établissements contrôlés, 131 établissements présentaient des non-conformités avec les exigences en matière d’étiquetage des produits cosmétiques ou  présentaient des ingrédients interdits. Un nombre significatif d’établissements a reçu des avertissements ou procès-verbaux de constatations d’infraction.

Voici un aperçu des infractions constatées :

Etiquetage : 101 établissements (53%) utilisaient/vendaient des produits cosmétiques qui n’étaient pas en ordre d’un point de vue de l’étiquetage.

• Ingrédients :

Dans 107 établissements (55%), des infractions quant à la présence d’ingrédients interdits ont été constatées. La plupart de ces infractions concernait la présence de butylphényl méthylpropional (dans 52% des établissements contrôlés), substance CMR1B interdite depuis le 1^er mars 2022. Dans 21% des établissements contrôlés, il s’agissait de la présence d’hydroxyisohexyl-3-cyclohexene carboxaldéhyde, substance allergisante interdite depuis aout 2021.

Suite à ces contrôles, les établissements présentant des non-conformités ont été informés des mesures correctives à prendre et les produits non-conformes ont été retirés du marché. Nous continuerons à surveiller de près la conformité des produits cosmétiques dans ces établissements, en nous assurant que les consommateurs bénéficient de produits sûrs et de qualité.

En conclusion, cette campagne de contrôle a permis de mettre en lumière l’importance cruciale de la surveillance régulière des produits cosmétiques utilisés chez les coiffeurs, salons d’esthétiques et ongleries.

Le SPF Santé publique, via la DG Animaux, Végétaux et Alimentation, est responsable de l’organisation de la profession vétérinaire. Cela implique notamment une prestation de serment formelle. En effet, les vétérinaires doivent déclarer sous serment qu’ils souhaitent effectuer des tâches dans le cadre de la lutte contre les maladies animales officiellement règlementées.

En 2023, notre DG a ainsi fait prêter serment à 275 vétérinaires : 155 néerlandophones et 120 francophones. En outre, 2 personnes morales vétérinaires ont également été reconnues. Ces personnes morales sont une alliance entre vétérinaires accrédités. Elles permettent de s’unir en tant que groupe de vétérinaires pour s’attaquer ensemble au travail épidémiologique dans les exploitations d’élevage.

De plus, les vétérinaires non belges sont soumis à un contrôle afin de s’assurer qu’ils remplissent toutes les conditions pour exercer la médecine vétérinaire sur le territoire belge. 43 dossiers ont été déclarés conformes. Enfin, il y a les prestataires étrangers. Il s’agit de vétérinaires des pays voisins qui travaillent occasionnellement en Belgique mais qui sont établis à l’étranger. Les vétérinaires acceptés doivent renouveler leur demande annuellement en application de l’arrêté royal du 11 avril 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et à la libre prestation de services des vétérinaires et de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Il y a 19 vétérinaires opérant sous ce statut dans notre pays.

Depuis plusieurs années, la circulation de virus de la grippe aviaire hautement pathogène menace le secteur avicole partout dans le monde.

Le nombre de foyers causés par le virus hautement pathogène du type H5N1 n’a jamais été aussi important au sein de l’Union Européenne que depuis 2020.   C’est particulièrement vrai, par exemple, pour le secteur de l’élevage de canards en France.

La Belgique n’a pas non plus été épargnée par les foyers de ce type de grippe aviaire. Entre l’automne 2020 et la fin 2023, 36 foyers ont été dénombrés dans des exploitations avicoles, et 24 foyers chez des particuliers. Dans la plupart des cas, la contamination a résulté de l’introduction du virus par la faune sauvage. En effet, le virus circule toujours à grande échelle dans les populations d’oiseaux sauvages, où l’on a recensé des dizaines, voire des centaines de cas.

Les volailles des élevages avicoles touchés sont éliminées afin d’éviter que le virus ne se propage à d’autres élevages ou chez les particuliers. Les exploitations jouxtant des élevages contaminés peuvent elles aussi faire l’objet des mesures d’abattage sanitaire en cas de résultat défavorable de l’analyse des risques. Les excellentes interactions entre le secteur, le Fonds Sanitaire et l’AFSCA ont, jusqu’à présent, permis d’éviter l’apparition de foyers importants.

Le Fonds Sanitaire indemnise les propriétaires des volailles et des produits animaux éliminés pour compenser les dommages subis.  Les frais opérationnels de l’abattage sanitaire, qui sont à peu près aussi élevés que les indemnisations compensatoires octroyées en cas d’élimination, sont pris en charge par le gouvernement fédéral au travers de la dotation de l’AFSCA.

Pour la période susmentionnée, un montant total de 8.935.346 euros a été versé pour ces indemnisations, dont 8.931.136 euros pour les éleveurs professionnels de volailles, et 4.210 euros pour les particuliers. Les indemnisations compensatoires versées par le Fonds Sanitaire s’établissent comme suit pour chacune des années en question :

*les cas détectés en fin d’année ont été indemnisés l’année suivante.

L’indemnisation compensatoire des éleveurs de volaille touchés par le Fonds Sanitaire assure la viabilité de nos exploitations avicoles, et joue également un rôle essentiel dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire. Pour éviter que la réserve ne s’épuise, le secteur avicole a spontanément demandé que l’on double les cotisations en 2023. Cette mesure sera également appliquée dans les prochaines années afin de pouvoir continuer à faire face aux nouveaux cas de grippe aviaire. Dans l’intervalle, nous réfléchissons également à la mise en place d’un cadre en matière de vaccination, dès qu’il sera possible, tant sur le plan économique que sur le plan opérationnel, d’assurer les moyens nécessaires et de faire face aux implications d’un tel système

En septembre 2022, le Règlement européen (UE) 2022/1616 concernant les matériaux et les objets en plastique recyclé destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant le Règlement (CE) n° 282/2008 a été publié. Depuis le 11 juillet 2023, seuls les plastiques recyclés traités par une technologie appropriée ou enregistrée peuvent être mis sur le marché.

Cette nouvelle législation contient des règles sur le recyclage des plastiques et sur l’utilisation et la commercialisation de ces plastiques recyclés en contact avec les aliments. Des conditions sont ainsi imposées concernant la collecte et la préparation des plastiques, la décontamination (recyclage proprement dit), le contrôle de la qualité, l’étiquetage, la documentation et les enregistrements.

Le règlement établit une distinction entre les technologies de recyclage appropriées et les nouvelles. Une technologie est considérée comme appropriée si elle a démontré sa capacité à recycler le plastique de manière qu’il satisfasse aux prescriptions générales du Règlement (CE) n° 1935/2004. Actuellement, seuls le recyclage mécanique du PET post-consommation et le recyclage en circuit fermé et contrôlé sont considérés comme appropriés. Toutes les autres technologies sont considérées comme « nouvelles ».

Toutes les technologies, les recycleurs, les processus et systèmes de recyclage et les installations de décontamination doivent être enregistrés auprès de la Commission européenne et de l’État membre concerné. Ils sont ensuite inclus dans un registre de l’UE. En 2023, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation a reçu des enregistrements pour 9 installations différentes. Cinq installations recyclent le PET par recyclage mécanique, 3 utilisent un schéma de recyclage et 1 utilise une nouvelle technologie. Cependant, toutes les installations n’ont pas encore été mises en service.

Chaque installation (à l’exception d’un schéma de recyclage) doit fournir, un mois après le début de sa production, un résumé du suivi de la conformité et de la vérification du fonctionnement d’une installation de décontamination (CMSS) à l’État membre concerné. En Belgique, le SPF Santé publique est responsable de l’examen administratif du CMSS et l’AFSCA de l’audit de l’installation sur la base de ce CMSS. En 2023, la DGAPF a reçu 3 documents CMSS.

Pour les nouvelles technologies, le développeur (ou un consortium de développeurs) doit également fournir un dossier de notification détaillé et des données de suivi à l’État membre dans lequel il est établi. Le SPF doit vérifier si la notification est conforme au règlement (UE) 2022/1616. En 2023, la DGAPF a reçu 5 dossiers.

Plus d’informations :

• Matériaux plastiques recyclés
• Resources for plastic recyclers – European Commission (europa.eu)

Au cours de l’été 2023, un total de 1 960 contrôles ont été effectués avec 26 acheteurs tests mineurs qui ont tenté d’acheter des produits du tabac et des boissons alcoolisées. Pas moins de 69,4 % des commerçants ont enfreint les règles relatives à la vente de produits du tabac aux mineurs. Le taux d’infraction pour les boissons alcoolisées était encore un peu plus élevé (89,5 %).

L’objectif de cette campagne était d’accroître l’efficacité des contrôles de l’interdiction de vente d’alcool et de produits du tabac aux mineurs et d’aligner la politique de contrôle sur le Plan interfédéral tabac et alcool. Des lignes directrices claires ont été établies pour les contrôleurs et les inspecteurs, ainsi que pour les acheteurs tests mineurs. Ces directives portaient notamment sur l’interdiction de la séduction et exigeaient que les acheteurs-tests répondent toujours franchement aux questions des commerçants. Ils ne sont jamais autorisés à insister pour obtenir des produits du tabac et des boissons alcoolisées. Une lettre d’information était envoyée au commerçant à chaque contrôle positif ou négatif.

Les résultats montrent que l’interdiction de vendre des produits du tabac et des boissons alcoolisées aux mineurs est très peu respectée. Parmi les commerçants contrôlés, 69,4% ont enfreint les règles pour les produits du tabac, tandis que le pourcentage atteint 89,5% pour les boissons alcoolisées.

Les contrôles effectués auprès d’acheteurs mineurs se sont révélés beaucoup plus efficaces que les contrôles traditionnels effectués par l’observation des contrôleurs. Les contrôles traditionnels portant sur la vente de produits du tabac et de boissons alcoolisées aux mineurs ont donné lieu à des taux d’infraction de 8,3 % et 6,0 % respectivement en 2023. En d’autres termes, les contrôles avec acheteurs tests étaient respectivement 8,3 et 14,9 fois plus efficaces que les contrôles traditionnels sans acheteurs tests. Le coût supplémentaire moyen d’un contrôle de la limite d’âge avec deux acheteurs-test mineurs était de 32 euros par contrôle.

Il est frappant de constater que les jeunes de 15 ans peuvent acheter des cigarettes et des spiritueux aussi facilement que les jeunes de 16 et 17 ans. C’est dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration et dans les supermarchés que le taux de conformité est le plus faible. Dans les supermarchés, les résultats ont été médiocres tant pour les ventes traditionnelles à des caisses automatiques que pour les ventes par auto-scanner. Il est à noter que dans les supermarchés, le système de self-scanning s’est bloqué lorsque les clients testés ont systématiquement indiqué leur âge correctement, mais que le vendeur a souvent débloqué le système de self-scanning.

Il a également été constaté que les récidivistes étaient aussi peu respectueux des règles que les non-récidivistes. On pourrait s’attendre à ce que les récidivistes respectent mieux l’interdiction de vente, puisqu’ils ont déjà fait l’objet d’un procès-verbal dans le passé, assorti d’une amende. Malheureusement, les chiffres du contrôle ne le montrent pas.

Les vendeurs ont rarement demandé l’âge ou les preuves d’âge. Pour les boissons alcoolisées, 13,2% ont demandé l’âge et seulement 4,9% ont demandé une preuve d’âge. Pour les produits du tabac, ces pourcentages étaient de 12,6 % et 29,8 %. Cette situation est préoccupante, car le respect de l’interdiction de vente est essentiel pour protéger la santé des mineurs.

La DG Animaux, Végétaux et Alimentation avec son expertise, suit de près les demandes d’autorisation de nouveaux aliments, notamment lorsqu’il s’agit d’insectes. La Belgique a été pionnière dans le domaine des insectes dans l’alimentation. Dès 2014, elle a temporairement autorisé l’utilisation d’insectes dans l’alimentation qui avaient été évalués par le Conseil Supérieur de la Santé et le Comité scientifique de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire.

Au fil du temps, l’Union Européenne a progressivement et officiellement autorisé la commercialisation de certaines formes d’insectes : ver de farine (Tenebrio molitor), criquet migrateur africain (Locusta migratoria) et grillon domestique (Acheta domesticus).

En 2023, la farine de grillons domestiques dégraissés (Acheta domesticus) et de petits vers de farine (Alphitobius diaperinus) ont ainsi été autorisés pour l’ensemble du marché européen.

Avec cette série d’autorisation, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation en a profité pour rappeler sur son site et dans les médias que les insectes sont une source de protéines sûre et réglementée et, qu’à ce titre, ils représentent une source alternative de protéines très intéressante.

Ils sont parfaitement sûrs grâce à des critères réglementaires très sévères et une procédure d’autorisation préalable à la commercialisation. La sécurité est, pour chaque insecte autorisé, évaluée de manière approfondie par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Quant aux conditions d’utilisation, elles sont fixées par la Commission européenne, en collaboration avec les autorités sanitaires des Etats membres, et donc aussi de nos experts.

Enfin, la transparence envers le consommateur est bien assurée par un étiquetage rigoureux. Les producteurs doivent clairement indiquer le nom usuel et latin de l’insecte sur les emballages, ainsi que les mentions spécifiques définies dans la législation européenne. Par exemple, pour la farine de grillons dégraissés, l’étiquetage doit inclure “poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés”. De plus, les risques d’allergie, notamment chez les personnes allergiques aux crustacés, mollusques ou acariens, doivent être clairement signalés, même pour les produits non pré-emballés.

Pour en savoir plus :

• Qu’est-ce qu’un nouvel aliment ?
• FAQ novel food aux insectes destinés à l’alimentation humaine

Dans le but de garantir la sécurité alimentaire et d’assurer un niveau élevé de protection de la santé des consommateurs, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation met en place un système de Nutrivigilance en Belgique. Ce nouveau dispositif permet de notifier d’éventuels effets indésirables liés à la consommation de certains types de denrées alimentaires.

L’ objectif est de récolter et d’enregistrer les éventuels effets indésirables liés à la consommation de certaines denrées alimentaires: les compléments alimentaires, les nouveaux aliments (ex : les insectes), les denrées alimentaires pour les groupes spécifiques (ex : les laits pour nourrissons) et les aliments enrichis (ex : les boissons énergisantes). La nutrivigilance s’applique aux aliments conformes à la législation et ne couvre pas, par exemple, les cas d’intoxication alimentaire où les exigences légales n’ont pas été respectées (responsabilité de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire).

Depuis le 3 décembre 2023 , la nutrivigilance est réglementée en Belgique par deux arrêtés royaux, l’un relatif à la notification des effets indésirables et l’autre portant sur la Commission de Nutrivigilance.

Les effets indésirables peuvent être de nature et de gravité variables (ex : maux de ventre, marqueurs sanguins altérés, défaillance d’organes, …). Les citoyens peuvent déclarer les effets indésirables dont ils sont victimes ou témoins et ont également la possibilité de solliciter un médecin ou un professionnel de santé pour les rapporter à la nutrivigilance. Les opérateurs (c’est-à-dire les fabricants, distributeurs, …) sont dans l’obligation légale de déclarer les effets indésirables dont ils ont connaissance. Les cas de mésusage, c’est-à-dire les cas liés à une mauvaise utilisation du produit, doivent également être notifiés. La déclaration des effets indésirables s’effectue via un formulaire disponible en ligne ou PDF. Les experts de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation effectuent une évaluation préliminaire du cas et le transmettent, ensuite, pour étude, à des experts médicaux, à une Commission de Nutrivigilance et,  éventuellement, à des comités scientifiques. Selon le résultat des évaluations des effets constatés et du nombre de cas reçus, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation détermine s’il est nécessaire de faire une étude de sécurité sur un ingrédient spécifique et si des mesures doivent être prises vis-à-vis d’un produit ou d’un ingrédient.

En 2023, l’accent a notamment été mis sur la recherche d’experts médicaux, la mise en place de la Commission de Nutrivigilance, la finalisation du formulaire en ligne ainsi que sa conception en version PDF  et la création des pages internet dédiées à ce nouveau dispositif. Grâce à la coopération fructueuse entre les différents collaborateurs impliqués, le projet a été officiellement lancé en Belgique le 11 janvier 2024. Toutes les informations relatives à la Nutrivigilance sont disponibles ici.

Dans le cadre de la nouvelle loi de santé animale européenne, tous les lieux de détention d’équidés doivent être enregistrés dans une base de données centrale à l’exception des cabinets et cliniques vétérinaires. Cette mesure vise à répertorier tous les lieux de détention susceptibles d’accueillir des équidés, de façon temporaire ou permanente, en vue de mettre en place les actions sanitaires nécessaires. En cas d’épidémie, les autorités vétérinaires pourront ainsi agir auprès de chaque détenteur dans les meilleurs délais .

En Belgique, le nouveau module créé dans HorseID à cette fin était déjà opérationnel en février 2022 sur base volontaire. Depuis le 16 décembre 2022, il est obligatoire que chaque responsable d’un lieu de détention,  qu’il soit particulier ou professionnel, fasse enregistrer son établissement.

On entend par ‘établissement’ soit des boxes, soit des prairies liées à des boxes, soit des prairies seules.

Le numéro d’enregistrement fait référence à la province dans laquelle l’établissement se situe. C’est un numéro unique qui est lié à un emplacement géographique et pas à une personne (physique ou morale), c’est-à-dire que si les installations changent de responsable, le numéro d’enregistrement attribué à XXXXX

A côté de cet enregistrement, le responsable du lieu de détention doit également  tenir un registre dans lequel il consigne les mouvements des équidés présents dans ses installations. Ce registre est particulièrement important pour la traçabilité des animaux qui y séjournent moins de 30 jours car dans ce cas, ils ne doivent pas être obligatoirement reliés à l’établissement dans HorseID.

La Confédération belge du Cheval qui gère HorseID pour le compte du SPF Santé publique a organisé des campagnes d’information et a mis en ligne plusieurs modules explicatifs pour aider les responsables à remplir leurs obligations.

Actuellement, on compte  20 520 établissements renseignés dans HorseID. 30 309 équidés ont été reliés à un établissement depuis que le système est opérationnel et 8 680 équidés ont fait l’objet d’un changement de lieu de détention.

Suite à l’adoption de la stratégie interfédérale pour une génération sans tabac en décembre 2022, les experts tabac et alcool du Service Politique et les juristes du Service Inspection de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation ont travaillé à l’élaboration de mesures afin de mettre en œuvre les nombreuses actions de celle-ci.

L’interdiction des pochettes de nicotine et de CBD, la modification de l’arrêté royal relatif aux cigarettes électroniques et l’interdiction de la vente de produits de tabac via des distributeurs automatiques de distribution ont été publiées au Moniteur Belge et sont entrées en vigueur en 2023.

Nos experts ont également travaillé à la modification de la loi du 24 janvier 1977 afin d’interdire la vente des produits de tabac dans les points de vente temporaires et dans les commerces alimentaires de plus de 400 m², de prévoir l’interdiction d’exposition des produits de tabac et de renforcer les sanctions en cas d’infraction à l’interdiction de publicité. La loi du 22 décembre 2009 a aussi fait l’objet d’une modification importante. L’objectif de celle-ci est d’étendre l’interdiction de fumer à différents espaces extérieurs où se trouvent beaucoup de mineurs et de prévoir une interdiction de fumer aux entrées de différents bâtiments publics. Ces deux modifications de loi ont été débattues en séance plénière à la Chambre le 14 mars 2024 et approuvées.

Une loi ‘Dispositions diverses’ a également été rédigée afin de renforcer les pouvoirs de mystery shopping et afin de prévoir la possibilité de fermeture des établissements en infractions répétées à l’interdiction de fumer, à la vente aux mineurs de tabac et d’alcool et à l’interdiction de publicité ou en cas de danger grave et imminent pour la santé. Ces renforcements de compétence aideront les contrôleurs et inspecteurs du Service Inspection à faire respecter la législation.

L’arrêté royal tabac a aussi fait l’objet d’une modification et ce, afin de prévoir un renforcement des règles en matière de notification, composition, étiquetage et présentation et afin de transposer la directive déléguée européenne relative aux exigences supplémentaires pour les nouveaux produits à base de tabac. Cette modification a été publiée au Moniteur Belge le 19 mars dernier.

La modification de l’arrêté royal paquet neutre est aussi en cours de réalisation et vise à étendre les règles de standardisation à tous les produits à base de tabac et aux produits à fumer à base de plantes.

Enfin, un dossier à la Commission européenne  a été introduit en septembre 2023 visant à demander l’interdiction des cigarettes électroniques jetables avec et sans nicotine et un travail important est en cours pour établir des lignes directrices visant à supprimer l’interférence de l’industrie du tabac dans l’élaboration des politiques de santé en matière de lutte contre le tabagisme.

Toutes ces avancées législatives œuvrent à améliorer la santé des citoyens et à atteindre l’objectif de la stratégie interfédérale, à savoir une génération sans tabac en 2040.

L’activité principale du service Produits phytopharmaceutiques et Fertilisants est d’évaluer les demandes de mise sur le marché de ces produits. Il s’agit d’une part d’assurer un service optimal aux demandeurs et, d’autre part, l’évaluation doit également être approfondie en application de la législation européenne et nationale. En outre, des données de surveillance sont de temps en temps également demandées pour tenir compte des conditions spécifiquement belges. Il arrive régulièrement que des mesures restrictives soient requises pour certains produits phytopharmaceutiques.

Un examen approfondi de l’utilisation du bentazone a été réalisé en 2023. Cette substance se retrouve trop souvent dans les eaux de surface et les eaux souterraines et des mesures de grande envergure ont été jugées nécessaires pour maintenir l’autorisation d’utilisation, comme une restriction de l’utilisation à certains types de sols et une restriction de vente aux cultivateurs de pois et de haricots. Ces mesures ont été imposées en 2024 et constitueront l’ultime possibilité de conserver le bentazone pour ces cultures.

Après les restrictions imposées les années précédentes pour garantir la sécurité de l’utilisation du prosulfocarbe pour les cultures environnantes, dans lesquelles des résidus non intentionnels ont été trouvés, de nouvelles informations sont apparues, montrant que la toxicité de la substance est beaucoup plus élevée que ce que l’on supposait auparavant. La sécurité des riverains ne pouvant plus être garantie, l’autorisation d’utilisation a été suspendue avec effet immédiat avant même le début de la saison 2024.

Suite au renouvellement de l’autorisation de la substance active glyphosate au niveau européen fin 2023, les autorisations nationales des produits phytopharmaceutiques contenant la substance doivent également être revues. Les dossiers de demande sont attendus en 2024. On peut s’attendre à ce que cette procédure de renouvellement conduise à de nouvelles restrictions d’utilisation.

En 2023, la nouvelle méthodologie d’évaluation des effets sur les abeilles, attendue depuis longtemps, a été publiée par l’EFSA. La DG Animaux, Végétaux et Alimentation a participé activement à l’élaboration de cette méthodologie très détaillée, qui devrait permettre de mieux protéger les abeilles. Nous espérons qu’elle pourra être adoptée au niveau européen dans le courant de l’année 2024 afin d’être prise en compte dès à présent dans l’évaluation des produits phytopharmaceutiques et des substances actives.

Nous avons reçu 8803 demandes de compléments alimentaires et d’aliments enrichis en 2023.

En 2023, notre DG a ainsi fait prêter serment à 275 vétérinaires : 155 néerlandophones et 120 francophones. En outre, 2 personnes morales vétérinaires ont également été reconnues.

Depuis le 25 novembre 2015, tout utilisateur professionnel, distributeur ou conseiller de produits phytopharmaceutiques doit obtenir une phytolicence. En ce moment, il y a  quelque 58.400 licences actives.

L’équipe au sein de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation, responsable du transfert des données issues de la recherche scientifique vers l’EFSA, a transmis en 2023, dans le cadre de la collecte de données de surveillance chimique, 1236 données sur les additifs et 9592 données sur les contaminants chimiques. Ces données proviennent de 6 projets de recherche différents.

En 2023, le fonds sanitaire a versé plus de 2,2 millions d’euros aux agriculteurs belges pour compenser les dommages causés par la grippe aviaire.

Au cours de l’été 2023, un total de 1 960 contrôles ont été effectués avec 26 acheteurs tests mineurs qui ont tenté d’acheter des produits du tabac et des boissons alcoolisées.

L’année 2023 a été une année charnière pour la cellule Recherche contractuelle. En effet le budget de la recherche a été structurellement augmenté de pas moins de 1,8 million d’euros.

La DG Animaux, Végétaux et Alimentation joue un rôle crucial dans la coopération internationale en matière de sécurité alimentaire, de santé animale et de protection des végétaux. Elle travaille en étroite collaboration avec des organisations clés telles que l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le Conseil de l’Europe et le Codex Alimentarius. Grâce à ces collaborations, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de normes et de lignes directrices internationales, protégeant ainsi la santé et la sécurité des hommes et des animaux. Ces efforts permettent à la Belgique de rester un acteur actif et influent dans le réseau mondial de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Dans le domaine de la recherche scientifique internationale, tous les préparatifs ont été faits en 2023 pour être dans les starting-blocks à partir du 1er janvier 2024 pour le partenariat de l’UE sur la santé et le bien-être des animaux (EUP AHW ) et le projet EUPHRESCO III , dans lequel un programme de recherche stratégique international sera élaboré et mis en œuvre pour la santé animale et la santé des plantes, respectivement. Grâce au projet européen ICRAD³, précurseur du partenariat, nous avons pu cofinancer un projet transnational sur la fièvre Q (Coxiella burnetii) en 2023 et lancer un appel à de nouveaux projets sur la résistance aux anthelminthiques. Pour soutenir la politique phytosanitaire, nous avons pu attirer des chercheurs belges pour collaborer à des projets Euphresco III transnationaux sur l’identification des coléoptères xylophages à partir des fèces et de la bourrache et sur l’étude de la survie et de l’infectiosité du nématode tropical à galles (Meloidogyne enterolobii) dans des conditions climatiques tempérées. Notre DG investit également chaque année dans des études qui contribuent directement aux avis de l’EFSA, par exemple sur les contaminants dans les aliments.

La 46ième  réunion de la Commission du Codex Alimentarius (CAC) s’est ouverte par une célébration des 60 ans du Codex Alimentarius, au cours de laquelle le passé, l’avenir et la pertinence du Codex ont été examinés par une série d’experts.

Une première table rond a porté sur les origines du Codex Alimentarius. Dans une deuxième table ronde, les coordinateurs des comités de coordination FAO/OMS ont tous contribué au thème “Avoir un impact sur la sécurité alimentaire, la qualité et le commerce”, avec John Oppong-Otoo, responsable de la sécurité alimentaire à l’Union africaine et Anne Gerardi, responsable de l’Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire (GFSI) au Forum des biens de consommation.

Le président et les vice-présidents ont reconnu la contribution importante des pays hôtes des différents comités du Codex. Il a ensuite accueilli sur scène les anciens présidents et vice-présidents de la Commission pour les remercier de leur contribution de longue date au Codex Alimentarius.

Cette 46ième session de la CAC a adopté plus de 450 nouvelles normes et versions révisées de normes du Codex (y compris les normes numériques), directives et codes d’usage.

La DG Animaux, Végétaux et Alimentation est active au sein du Conseil de l’Europe via la DEQM (Département en charge de la Pharmacopée) dans le domaine des matériaux de contact alimentaire et des cosmétiques. Pour les cosmétiques, l’année 2023 a vu la publication de la 2^e édition du guide sur la sécurité des cosmétiques pour les nourrissons et jeunes enfants, à destination des opérateurs. La 1^ère édition avait été initiée par la Belgique en 2012 et elle a été mise à jour afin de prendre en compte les nouvelles données scientifiques et règlementaires afin de mieux protéger les enfants en bas-âge. Ce guide, disponible en français et anglais, est disponible gratuitement en version électronique sur le shop de la DEQM. Les laboratoires de Sciensano sont aussi actifs dans les travaux de l’OCCL pour l’analyse des produits cosmétiques.

En ce qui concerne la politique internationale tabac, la DG Animaux, Végétaux en Alimentation a pris part aux réunions du groupe Santé du Conseil européen chargé de préparer une position européenne commune en vue de la COP 10 (dixième Conference of Parties sur la législation relative au tabac). Initialement prévue en novembre 2023, la 10ème rencontre de la Convention cadre de l’OMS s’est déroulée au Panama en février  2024. La DG Animaux, Végétaux en Alimentation a par ailleurs répondu au questionnaire de l’OMS concernant  l’évolution de l’épidémie mondiale de tabagisme.

En matière de politique internationale alcool, l’OMS Europe a lancé le projet Evid-Action en décembre 2022. Celui-ci rassemble les 27 Etats membres européens ainsi que l’Islande, la Norvège et l’Ukraine. Ce projet a pour principal objectif de soutenir les Etats membres dans la lutte contre la consommation d’alcool. L’OMS Europe a organisé un séminaire en octobre 2023 auquel la DG Animaux, Végétaux en Alimentation a pris part. Le séminaire a été l’occasion pour les experts de la DG Animaux, Végétaux en Alimentation d’échanger avec les autres Etats membres sur les actions entreprises au niveau de la lutte contre la consommation d’alcool dans chaque pays.

L’Assemblée générale 2023 de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) a été largement dominée par la menace mondiale de la Aviaire Influenza (grippe aviaire). Le virus a atteint de nombreux pays, exerçant une pression sur la production de volailles et d’œufs. Les délégués ont déjà approuvé la norme de vaccination contre la grippe aviaire et discutent maintenant principalement du suivi et de la surveillance du virus. Les aspects liés au commerce international ont également été abordés. Ils ont abouti à une résolution dans laquelle les 182 membres de la WOAH ont accepté la possibilité d’échanger des animaux vaccinés et des produits d’origine animale qui en sont issus. Une grande ouverture vers une approche plus préventive de la grippe aviaire, en d’autres termes. Le délégué belge, Herman Claeys, a pris la parole à plusieurs reprises lors de cette assemblée générale au nom des 27 États membres.

Cette année, c’est reparti : après 14 ans, la Belgique a de nouveau présidé le Conseil de l’Union européenne. C’est la treizième fois que la Belgique assume ce rôle. Au cours des six premiers mois de 2024, la Belgique a coordonné le fonctionnement du Conseil et encouragé la coopération entre les États membres. Au sein de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation, les préparatifs pour ces six mois dynamiques et passionnants de 2023 ont atteint leur vitesse de croisière.

En quoi consiste la présidence ?

Le Conseil de l’Union européenne (UE) est l’organe au sein duquel les 27 États membres se réunissent pour contribuer à façonner le processus décisionnel de l’UE. Tous les six mois, un État membre différent préside le Conseil de l’UE. Les réunions du Conseil de l’UE se déroulent en dix formations différentes, en fonction du domaine politique, et sont présidées par les ministres responsables de ce domaine spécifique. Par exemple, lorsqu’il se réunit sur l’agriculture, cela se fait dans la formation AGRIFISH entre les 27 ministres européens de l’agriculture.

Du 1er janvier au 30 juin 2024, la Belgique agira en tant que médiateur neutre lors des réunions du Conseil de l’UE et des groupes de travail techniques préparatoires, en fixant l’agenda et les priorités européennes et en organisant divers événements où seront présents des experts et des représentants de l’ensemble de l’Union européenne. Au cours de cette période, la Belgique représentera également officiellement les 26 autres États membres dans les négociations avec d’autres institutions de l’UE, telles que le Parlement européen et la Commission européenne, ainsi qu’au niveau international.

Quel est l’ordre du jour ?

Un programme a été établi pour la présidence, qui définit les priorités générales et les principaux dossiers législatifs. Le travail législatif et les événements qui seront organisés s’inscrivent dans le cadre des priorités présentées dans ce programme.

Pour la DG Animaux, Végétaux et Alimentation, d’importants dossiers législatifs sont en cours au sein du Conseil Agriculture et Pêche (AGRIFISH) et du Conseil Compétitivité (COMPET). En outre, la DG organise un certain nombre d’événements de la présidence avec des représentants et des experts du monde entier.

Dossiers législatifs et négociations internationales

Pour 2022 et 2023, la Commission européenne a déjà publié des propositions législatives concernant les nouvelles techniques génomiques (NGT), l’utilisation durable des pesticides (SUR), l’étiquetage numérique des engrais et la révision du règlement phytosanitaire.

Une fois que la Commission européenne a lancé une proposition, il incombe au Conseil de parvenir à un accord sur celle-ci. Les experts de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation président les groupes de travail du Conseil, aident à orienter les négociations et tentent de parvenir à un accord avec les autres États membres. Ils apportent également le soutien technique nécessaire aux négociations ultérieures sur les dossiers entre le Conseil et le Parlement européen.

Outre ces dossiers pour lesquels la DG Animaux, Végétaux et Alimentation joue un rôle pilote, nos experts ont également assisté leurs collègues régionaux et fédéraux dans les négociations sur les directives révisées relatives aux petits-déjeuners.

Une autre tâche qui leur tient à cœur est de représenter les États membres de l’UE et de coordonner la position européenne lors de réunions internationales, telles que les différents comités FAO/OMS du Codex Alimentarius ou la réunion de la Commission de la CIPV sur les mesures phytosanitaires.

Au 31 décembre 2023, les réserves du fonds de solidarité Pommes de terre étaient en dessous du seuil requis par la législation. Par conséquent, une nouvelle campagne de cotisation obligatoire aura lieu en 2024. Cette initiative vise à préserver la disponibilité du soutien financier pour la filière pommes de terre pour ce qui relève de la lutte contre les organismes nuisibles de quarantaine repris dans l’article 8 de l’arrête royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l’indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes de quarantaine. Les déclarations de cotisation seront envoyées en septembre 2024, après la transmission par les Régions des données relatives à la superficie des cultures de pommes de terre pour l’année 2024.

Le SPF Santé publique, via la DG Animaux, Végétaux et Alimentation, prend en charge la facturation du Fonds de solidarité pommes de terre pour la première fois depuis que cette responsabilité a été transférée de l’AFSCA au SPF Santé publique. Par conséquent, cela nécessite la mise en place d’un nouveau système de facturation. Le service ICT Innovation et Développement de notre SPF travaille en collaboration avec les collègues du fonds sanitaire pour apporter les ajustements nécessaires aux applications de facturation qu’ils utilisent afin de les adapter aux besoins du Fonds de solidarité pommes de terre.

Des supports de communication sont actuellement développés pour communiquer de l’information sur le fonds de solidarité Pommes de terre et attirer l’attention des agriculteurs sur cette cotisation qui n’avait plus été perçue depuis l’année culturale 2009. Une courte vidéo expliquant en quoi consiste le Fonds sera utilisée dans les communications vers le secteur et un flyer explicatif sera joint aux factures qui seront envoyées en septembre 2024. Un call center sera également disponible pour répondre aux éventuelles questions des agriculteurs à la suite de la réception des factures.